Nous accordons une importance toute particulière à la protection de vos données. En principe, la consultation de notre site Web ne requiert pas la saisie de données à caractère personnel. Cependant, dans la mesure où une personne concernée souhaiterait faire appel à certains de nos services via notre site Web, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire, et lorsque aucune base légale ne vient encadrer un tel traitement, nous demandons en général le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, se fait toujours dans l’esprit du Règlement général sur la protection des données et conformément aux dispositions en matière de protection des données applicables au pays spécifique. La présente déclaration de confidentialité a pour objectif d’informer le public de la nature, de la portée et des finalités des informations à caractère personnel recueillies, utilisées et traitées par notre entreprise. De plus, elle informe les personnes concernées de leurs droits en la matière.

Nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour les responsables du traitement afin qu’ils puissent assurer une protection des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Web présentant le moins de failles possible. Il se peut toutefois que les transmissions de données basées sur le Web présentent des failles intrinsèques, de sorte qu’il n’est pas possible de garantir une protection absolue. Pour ces raisons, les personnes concernées sont libres de nous transmettre ces données à caractère personnel par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de confidentialité fait appel à la terminologie utilisée par les législateurs européens dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible par le public comme par nos clients et partenaires commerciaux. Afin de le garantir, nous souhaitons expliquer en amont les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

• a) Données à caractère personnel

  Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) Personne concernée

  Personne physique identifiée et identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par les responsables du traitement.

• c) Traitement

  Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) Limitation du traitement

  Le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

• e) Profilage

  Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• f) Pseudonymisation

  Le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) Responsable du traitement

  La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

• h) Sous-traitant

  La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) Destinataire

  La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) Tiers

  Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

• k) Consentement

  Le consentement de la personne concernée se comprend comme toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable, au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et autres dispositions ayant pour objet la protection des données, est celui qui est indiqué en tant que responsable dans les mentions légales.

3. Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte générés par un navigateur Web et enregistrés sur un système informatique.

De nombreux sites Web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce qu’on appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique attribué au cookie. Il consiste en une suite de chiffres qui permet de rattacher les sites Web et le serveur au navigateur Web concret dans lequel le cookie a été enregistré. Celui-ci permet aux sites Web et serveurs visités de faire la distinction entre le navigateur donné de la personne concernée et les autres navigateurs Web qui disposent d’autres cookies. Un navigateur Web particulier peut être reconnu et identifié via un ID de cookie unique.

L’utilisation de cookies permet à l’utilisateur de ces sites Web de disposer de services plus conviviaux, possibilité qui ne pourrait pas exister sans l’utilisation de cookies.

Grâce aux cookies, les informations et offres du site Web peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur. Ils nous permettent, comme déjà évoqué, de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Web pour l’utilisateur. L’utilisateur d’un site Web recourant aux cookies n’a pas besoin, par exemple, de re-saisir ses données d’accès chaque fois qu’il visite la page en question, parce que ces données sont livrées par la page et le cookie enregistré sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie rattaché au panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne consigne les articles déposés dans le panier virtuel par le client dans un cookie.

La personne concernée peut empêcher l’utilisation de cookies par notre site Web à tout moment en configurant le navigateur Web de la manière correspondante, et ainsi empêcher l’utilisation de cookies de façon permanente. De plus, les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés via un navigateur Web ou un logiciel. Tous les navigateurs Web courants proposent cette option. Si la personne concernée désactive l’utilisation de cookies dans le navigateur Web utilisé, il se peut alors cependant, dans certaines circonstances, que certaines fonctions ne soient pas utilisables dans leur intégralité sur notre site Web.

4. Saisie de données et informations à caractère général

Notre site Web enregistre une série de données et informations à caractère général chaque fois qu’une page est consultée par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations à caractère général sont enregistrées dans des fichiers journaux du serveur. Les données et informations pouvant être enregistrées sont 1) les types de navigateurs utilisés et leurs versions, 2) le système d’exploitation du système accédant à la page, 3) la page de site Web depuis laquelle un système accédant à notre site Web arrive (le « référant »), 4) les sous-pages vers lesquelles le système est redirigé sur notre site Web, 5) la date et l’heure de l’accès à la page du site Web, 6) l’adresse IP, 7) le fournisseur d’accès à Internet du système accédant à la page et 8) diverses données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.

Dans le cadre de l’utilisation de ces données et informations à caractère général, les personnes concernées ne peuvent pas être identifiées. Ces informations sont nécessaires à plusieurs fins, notamment pour 1) rendre correctement les contenus de nos pages ; 2) optimiser les contenus de notre site Web ainsi que des annonces publicitaires s’y trouvant ; 3) garantir le bon fonctionnement dans la durée de nos systèmes informatiques et de la partie technique derrière notre site Web ; ainsi que 4) mettre à disposition des autorités chargées des poursuites les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque. Pour ces raisons, ces données et informations recueillies de façon anonyme sont traitées à la fois sous forme statistique, et dans l’objectif d’améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise afin de garantir un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel traitées par nos services. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément des données à caractère personnel transmises par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Web

Afin de se conformer à la réglementation, le site Web fournit des renseignements permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par des moyens électroniques et de communiquer directement avec nous. Parmi ces renseignements se trouve une adresse électronique (adresse e-mail). Dans la mesure où une personne concernée prend contact via e-mail ou un formulaire de contact avec le responsable du traitement, les données à caractère personnel renseignées par la personne concernée sont enregistrées de façon automatique. Ces données à caractère personnel indiquées volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Aucune de ces données à caractère personnel n’est transmise à des tiers.

6. Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite, enregistre et conserve des données à caractère personnel de la personne concernée uniquement le temps nécessaire aux fins de l’enregistrement, ou dans la mesure prévue par les législateurs européens ou autres législateurs dans les lois et directives auxquelles est soumis le responsable du traitement.

Si les fins de l’enregistrement n’ont plus raison d’être ou si le délai d’enregistrement prévu par les législateurs européens ou tout autre législateur compétent prend fin, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées selon une procédure de routine et selon les prescriptions légales.

7. Droits de la personne concernée

• a) Droit de confirmation

  Toute personne concernée se voit accorder le droit, selon les législateurs européens, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elle souhaite se prévaloir de ce droit, elle peut se tourner vers un collaborateur responsable du traitement à tout moment.

• b) Droit d’accès

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit accorder par les législateurs européens le droit d’obtenir à tout moment du responsable du traitement l’accès gratuit aux données à caractère personnel conservées à son sujet et une copie de ces données. De plus, les législateurs européens ont accordé à la personne concernée un droit d’accès aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

  De plus, la personne concernée a le droit de savoir si les données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans un tel cas, elle dispose alors du droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

  Lorsqu’elle souhaite se prévaloir de ce droit, elle peut se tourner vers un collaborateur responsable du traitement à tout moment.

• c) Droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit accorder par les législateurs européens le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  Lorsqu’elle souhaite se prévaloir de ce droit, elle peut se tourner vers un collaborateur responsable du traitement à tout moment.

• d) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit accorder par les législateurs européens le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où ce traitement n’est pas indispensable :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
  
  
  •  

  Dans la mesure où l’un des motifs exposés ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données à caractère personnel enregistrées, elle peut se tourner à tout moment vers un collaborateur responsable du traitement. Il sera demandé au collaborateur d’accéder immédiatement à la demande d’effacement.

  Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques, et si notre entreprise, en sa qualité de responsable, est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, alors le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où ce traitement n’est pas requis. Le collaborateur sera chargé de faire le nécessaire au cas par cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit accorder par les législateurs européens le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’a pas pu encore être vérifié si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  Dans la mesure où l’un des motifs exposés ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel enregistrées, elle peut se tourner à tout moment vers un collaborateur responsable du traitement. Le collaborateur se chargera de limiter le traitement des données.

• f) Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit accorder par les législateurs européens le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

  Par ailleurs, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

  Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut se tourner à tout moment vers un collaborateur.

• g) Droit d’opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit accorder par les législateurs européens le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

  Nous ne traitons plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

  En outre, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

  Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à l’un ou l’autre de nos collaborateurs. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut de plus exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit accorder par les législateurs européens le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision 1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ; ou 2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou 3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

  Si la décision 1) s’avère nécessaire pour la bonne exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ; ou 2) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite se prévaloir de son droit en lien avec les décisions automatisées, elle peut se tourner à tout moment vers un collaborateur responsable du traitement.

• i) Droit de rétractation du consentement en matière de protection des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit accorder par les législateurs européens le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel.

  Si la personne concernée souhaite se prévaloir de son droit de rétractation du consentement, elle peut se tourner à tout moment vers un collaborateur responsable du traitement.

8. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur ce site Web. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un espace de rencontre basé sur le Web, une communauté en ligne qui permet en règle générale aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut prendre la forme d’une plateforme facilitant l’échange de points de vue, ou permettre à la communauté des internautes de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à des entreprises. Facebook permet, entre autres, aux utilisateurs du réseau social de créer leur profil privé, de charger des photos et d’étendre leur réseau via des demandes d’amis.

La société exploitant Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement de données à caractère personnel, lorsque la personne concernée ne vit pas aux États-Unis ou au Canada, est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Lors de la consultation des pages de ce site Web exploitées par le responsable du traitement et intégrant un composant Facebook (plugin Facebook), le composant Facebook en question demande automatiquement au navigateur Web du système informatique de la personne concernée de télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de chez Facebook. Vous trouverez une synthèse de tous les plugins Facebook à l’adresse  https://developers.facebook.com/docs/plugins . Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook prend connaissance des sous-pages de notre site Web effectivement consultées par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à son compte Facebook en même temps, Facebook détecte les sous-pages de notre site Web effectivement consultées par la personne concernée à chaque ouverture de page de notre site Web par la personne concernée et pour toute la durée de sa visite. Ces informations sont recueillies par le composant Facebook et rattachées au compte Facebook de la personne concernée par Facebook. Si la personne concernée active l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée laisse un commentaire, Facebook rattache ces informations au compte Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Le composant Facebook transmettent toujours à Facebook l’information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Web lorsque la personne concernée est connectée à son compte Facebook au moment de la consultation de notre site Web, et ce, peu importe que la personne clique ou non sur un composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ce type d’informations soit transmis à Facebook, elle peut en empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Web.

La politique de confidentialité publiée par Facebook, consultable sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/ , donne des explications sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel réalisés par Facebook. En outre, la page indique les options de configuration offertes par Facebook dans le cadre de la protection de la vie privée de la personne concernée. Diverses applications sont également disponibles pour restreindre la transmission de données à Facebook. La personne concernée peut utiliser ces applications afin de limiter la transmission de données à Facebook.

10. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google+

Le responsable du traitement a intégré des boutons Google+ en tant que composants sur ce site Web. Google+ est ce qu’on appelle un réseau social. Un réseau social est un espace de rencontre basé sur le Web, une communauté en ligne qui permet en règle générale aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut prendre la forme d’une plateforme facilitant l’échange de points de vue, ou permettre à la communauté des internautes de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à des entreprises. Google+ permet, entre autres, aux utilisateurs du réseau social de créer leur profil privé, de charger des photos et d’étendre leur réseau via des demandes d’amis.

La société exploitant Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Lors de la consultation des pages de ce site Web exploitées par le responsable du traitement et intégrant un bouton Google+, le bouton Google+ en question demande automatiquement au navigateur Web du système informatique de la personne concernée de télécharger une représentation du bouton Google+ correspondant de chez Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance des sous-pages de notre site Web effectivement consultées par la personne concernée. Vous trouverez de plus amples informations sur Google+ sur la page https://developers.google.com/+/ .

Si la personne concernée est connectée à son compte Google+ en même temps, Google détecte les sous-pages de notre site Web effectivement consultées par la personne concernée à chaque ouverture de page de notre site Web par la personne concernée et pour toute la durée de sa visite. Ces informations sont recueillies par le bouton Google+ et rattachées au compte Google+ de la personne concernée par Google.

Si la personne concernée active l’un des boutons Google+ intégrés à notre site Web, ajoutant ainsi une recommandation Google+1, Google rattache ces informations au compte Google+ personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend accessible au public, conformément aux conditions acceptées par la personne concernée à ce sujet. Toute recommandation Google+1 faite par la personne concernée sur ce site Web est enregistrée est traitée par la suite avec d’autres données à caractère personnel telles que le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée, la photo associée à ce compte dans le cadre d’autres services Google, par exemple le moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou à d’autres endroits encore, par exemple sur des sites Web ou en relation avec des annonces publicitaires. En outre, Google est en mesure de rattacher cette visite sur notre site Web à d’autres données à caractère personnel enregistrées chez Google. Google enregistre ces informations à caractère personnel dans l’objectif d’améliorer et d’optimiser les différents services de Google.

Les boutons Google+ transmettent toujours à Google l’information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Web lorsque la personne concernée est connectée à son compte Google+ au moment de la consultation de notre site Web, et ce, peu importe que la personne clique ou non sur un bouton Google+.

Si la personne concernée ne souhaite pas que des données à caractère personnel soient transmises à Google, elle peut en empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de consulter notre site Web.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité de Google en vigueur sur https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de . Informations complémentaires de Google sur le bouton Google+1 : https://developers.google.com/+/web/buttons-policy .

11. Politique de confidentialité relative à l’utilisation d’Instagram

Le responsable du traitement a intégré des composants du service Instagram sur ce site Web. Instagram est un service pouvant être qualifié de plateforme audiovisuelle permettant le partage de photos et vidéos entre utilisateurs et la diffusion de ce type de données sur d’autres réseaux sociaux.

La société exploitant le service Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, États-Unis.

Lors de la consultation des pages de ce site Web exploitées par le responsable du traitement et intégrant un composant Instagram (bouton Instagram), le composant Instagram en question demande automatiquement au navigateur Web du système informatique de la personne concernée de télécharger une représentation du composant Instagram correspondant de chez Instagram. Dans le cadre de cette procédure technique, Instagram prend connaissance des sous-pages de notre site Web effectivement consultées par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à son compte Instagram en même temps, Instagram détecte les sous-pages effectivement consultées par la personne concernée à chaque ouverture de page de notre site Web par la personne concernée et pour toute la durée de sa visite. Ces informations sont recueillies par le composant Instagram et rattachées au compte Instagram de la personne concernée par Instagram. Si la personne concernée active l’un des boutons Instagram intégrés à notre site Web, Instagram rattache les données et informations ainsi transmises au compte Instagram personnel de la personne concernée, les traite et les enregistre.

Le composant Instagram transmet toujours à Instagram l’information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Web lorsque la personne concernée est connectée à son compte Instagram au moment de la consultation de notre site Web, et ce, peu importe que la personne clique ou non sur un composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas que ce type d’informations soit transmis à Instagram , elle peut en empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant de consulter notre site Web.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité d’Instagram en vigueur sur https://help.instagram.com/155833707900388 et 
https://www.instagram.com/about/legal/privacy/ .

14. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Web. YouTube est un portail de vidéos basé sur le Web permettant aux vidéastes et éditeurs de vidéos de présenter gratuitement des clips vidéo et aux utilisateurs de regarder, évaluer et commenter ces vidéos, également gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vidéos, mettant ainsi à disposition aussi bien des films et émissions de télévision que des clips musicaux, bandes-annonces ou vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.

La société exploitant YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Lors de la consultation des pages de ce site Web exploitées par le responsable du traitement et intégrant un composant YouTube (vidéo YouTube), le composant YouTube en question demande automatiquement au navigateur Web du système informatique de la personne concernée de télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de chez YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube sur la page www.youtube.com/yt/about/de/ Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance des sous-pages de notre site Web effectivement consultées par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à son compte YouTube en même temps, YouTube détecte, à chaque ouverture de page comprenant une vidéo YouTube, les sous-pages de notre site Web effectivement consultées par la personne concernée. Ces informations sont recueillies par YouTube et Google et rattachées au compte YouTube de la personne concernée.

Les composants YouTube transmettent toujours à YouTube et Google l’information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Web lorsque la personne concernée est connectée à son compte YouTube au moment de la consultation de notre site Web, et ce, peu importe que la personne clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ce type d’informations soit transmis à YouTube et Google, elle peut en empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Web.

La politique de confidentialité publiée par YouTube, consultable sur https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de , donne des explications sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel réalisés par YouTube et Google.

15. Base juridique du traitement

L’article 6 paragraphe 1, point a) du RGPD forme la base juridique utilisée par notre entreprise dans ses procédures de traitement pour lesquelles nous demandons le consentement à une fin particulière. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire afin d’exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple dans les procédures de traitement requises pour la livraison de marchandises, la prestation de services ou en cas de compensation, le traitement se fonde alors sur l’article 6, paragraphe 1 point b) du RGPD. Il en va de même pour les procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes visant nos produits ou services. Si notre entreprise se trouve dans la nécessité de respecter une obligation légale requérant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour répondre à ses obligations fiscales, ce traitement repose alors sur l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Dans des cas très rares, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela pourrait se produire notamment si un visiteur venait à se blesser lors d’une visite au sein de notre entreprise et si son nom, son âge, les données relatives à sa caisse maladie ou autres renseignements vitaux devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou à un autre tiers. Dans un tel cas, le traitement reposerait sur l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD. Enfin, les procédures de traitement pourraient se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il s’agit de procédures de traitement ne reposant sur aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Ce type de procédure de traitement nous est justement permis parce qu’il est mentionné par les législateurs européens. À cet égard, ils considèrent qu’il pourrait y avoir intérêt légitime lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (Considérant 47, phrase 2 du RGPD).

16. Intérêts légitimes à réaliser le traitement pouvant être poursuivis par le responsable des données ou un tiers

Le traitement de données à caractère personnel peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD lorsque l’intérêt légitime que nous poursuivons est celui de notre activité commerciale au profit du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

17. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation prévue par la loi applicable. Une fois le délai écoulé, les données sont effacées lors d’une procédure de routine, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou la rédaction d’un contrat.

18. Dispositions légales ou contractuelles prévoyant la mise à disposition de données à caractère personnel ; nécessité pour l’exécution du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; suites éventuelles de la non-communication de ces données

Le présent point a pour objectif de vous informer que la mise à disposition des données à caractère personnel peut être en partie prévue par la loi (par ex. législation fiscale) ou être exigée par les dispositions contractuelles (par ex. données concernant le partenaire contractuel). Il peut parfois s’avérer nécessaire, à des fins d’exécution d’un contrat, qu’une personne concernée nous mette à disposition des données à caractère personnel devant être traitées par nos services par la suite. La personne concernée peut se trouver, par exemple, dans l’obligation de nous fournir des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Si ces données à caractère personnel ne sont pas communiquées, le contrat pourrait alors ne pas être conclu avec la personne concernée. Avant de mettre à disposition des données à caractère personnel, la personne concernée doit se tourner vers l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur indique alors à la personne concernée, pour le cas en question, si la mise à disposition des données à caractère personnel est prévue par la loi ou par des dispositions contractuelles, ou si elle est nécessaire aux fins de l’exécution du contrat. Il lui indique également s’il y a obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les suites en cas de non-communication de ces données.

19. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous ne faisons pas appel à la prise de décision automatisée ou au profilage.

20. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration de confidentialité au besoin afin qu’elle se conforme aux exigences légales en vigueur ou pour mettre en œuvre des modifications de nos services dans la déclaration de confidentialité, par ex. lors de l’introduction de nouveaux services. Lors d’une nouvelle visite, la nouvelle déclaration de confidentialité s’appliquerait alors.